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/image%2F0553584%2F20141207%2Fob_65dce3_4.JPG "Appel à soutenir la Charte de Bruxelles pour une protection effective des écosystèmes terrestres.")
Appel à soutenir la Charte de Bruxelles pour une protection effective des écosystèmes terrestres.
Considérant le droit inaliénable de l’homme à un environnement sain et le risque d’irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité, plusieurs organisations environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles, appelant à la création d'un Tribunal Pénal Européen et d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement et de la Santé.
End Ecocide in Europe a rejoint un consortium d'organisations environnementales depuis plusieurs mois afin d'élaborer la Charte de Bruxelles, rendue publique jeudi 30 janvier 2014. Parmi ces organisations figurent l'Association des Anciens Ministres de l'Environnement et Dirigeants Internationaux pour l'Environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal International de conscience des crimes relatifs à la Nature, le SEJF, l’Académie Internationale des Sciences Environnementales, la SERPAJ, le Réseau des Procureurs Européens pour l’Environnement, SELVAS, la Fondation Basso, Globe EU, avec le soutien de Green Cross.
Cette initiative a reçu aussi les soutiens personnels de Mikhaïl Gorbatchev, Edgar Morin et Cuno Jakob Tarfusser, juge à la Cour Pénale Internationale (CPI) avant son lancement.
Nous avons décidé d’adresser des correspondances au Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki Moon, au président de la Commission européenne, Manuel Barroso et au président du Conseil européen Herman Van Rompuy pour demander leur appui à cette initiative.La rencontre de Bruxelles a été aussi l'occasion pour inviter la société civile à soutenir une initiative visant à reconnaitre par l'Onu et les Etats le principe pollueur-payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique et à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources.
- See more at: http://www.lematin.ma/express/2014/environnement---sante-_ plaidoyer-a-bruxelles-pour- une-cour-penale- internationale/195958.html# sthash.lXc1tP8D.dpuf Toutes les personnes, personnalités et organisations qui le souhaitent peuvent devenir signataires de la Charte en nous contactant et en signant la pétition sur http://iecc-tpie.org/ (Charte en pièce jointe)Une approche progressiveLa Charte de Bruxelles propose une « approche progressive » en matière de sanctions à l'encontre des responsables d'atteintes à l'environnement, le but ultime étant la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé.
Le Tribunal Moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisé aujourd'hui par des initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature, constitue la première étape.
Ensuite, la Charte envisage la création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé, qui serait un tribunal spécialisé attaché à la Cour, avec une compétence sur les questions environnementales. Autre piste envisagée : la création d’une chambre spécialisée au sein de la CJUE. Selon la direction générale des politiques internes de l’Union européenne au Parlement européen, cet objectif serait « réaliste à moyen terme ». La reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d’un parquet pénal européen pourraient être considérés comme un premier pas dans cette direction ; le renforcement des sanctions et la reconnaissance du crime d’écocide, demandé par le mouvement citoyen End Ecocide in Europe, s’inscrivent également dans cette démarche;
Les signataires de la Charte souhaitent également faire reconnaître par l’ONU et la communauté internationale le principe pollueur-payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, réparer le préjudice écologique et introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources. Le but final à atteindre est la création d'une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la Santé qui passerait dans un premier temps par le développement des compétences actuelles de la CPI. La charte propose une révision des statuts de la CPI (articles 121, 122 et 123) pour introduire la « catastrophe environnementale » comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Ce crime de catastrophe environnementale permettrait d’obtenir une protection effective internationale des écosystèmes. En outre, les parties signataires soulignent la possibilité de créer un nouveau crime d’ « écocide » en tant que cinquième crime contre la paix.
Cette progressivité témoigne du souci de respecter et représenter les sensibilités et aspirations diverses de chacune des associations initiatrices et de rassembler le maximum de signataires autour d’un document commun.Ainsi, vous êtes invités à:
- soutenir la demande de créer un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé sur la base des principes élaborés par l’UE d’une sanction effective, proportionnée et dissuasive;
- soutenir la demande de création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé en développant les compétences actuelles de la Cour Pénale Internationale (ICC) par le biais des procédures prévues dans le traité (révision et amendements) et en incluant comme nouveau crime spécifique, la catastrophe environnementale;
- En conséquence, demander au Secrétaire Général de l’ONU d’entreprendre toute démarche utile pour
- Répertorier les différentes urgences environnementales de la Planète Terre avec une attention particulière pour la protection de la santé et pour les problèmes scientifiques et technologiques afférents ainsi que pour tous les aspects culturels et anthropologiques;
- Élaborer les actes nécessaires à la création de la Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé et à la sanction effective des infractions environnementales ayant causé des dommages aux personnes comme aux écosystèmes;
- soutenir une initiative visant à faire reconnaitre par l’ONU, et les États le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique, à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources dans un esprit de multilatéralisme efficace et de solidarité;
- Décider en tous cas de s’organiser en plateforme commune pour poursuivre cet objectif et le préciser.
Ils ont, ainsi, décidé de passer des paroles à l'action en adressant des correspondances au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, au président de la Commission européenne, Manuel Barroso et au président du Conseil européen Herman Van Rompuy pour demander leur appui à cette initiative et pour entreprendre toute démarche utile pour répertorier les différentes urgences environnementales de la planète, avec une attention particulière pour la protection de la santé et pour les problèmes scientifiques et technologiques y afférents.
La rencontre de Bruxelles a été aussi l'occasion pour inviter la société civile à soutenir une initiative visant à reconnaitre par l'Onu et les Etats le principe pollueur-payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique et à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources.
- See more at: http://www.lematin.ma/express/2014/environnement---sante-_ plaidoyer-a-bruxelles-pour- une-cour-penale- internationale/195958.html# sthash.lXc1tP8D.dpuf
La charte est ouverte à signatures et à commentaires sur le site internet de l'AME-DIE http://iecc-tpie.org/
Je rappelle que Toutes les personnes et organisations qui le souhaitent peuvent devenir signataires de la Charte. Vous pouvez aussi signer en formulant des réserves s'il y en a. L'idée est de rassembler un maximum de personnes autour d'une proposition commune : une justice pénale environnementale supra-nationale dont les modalités de mise en oeuvre restent ouvertes à discussion.
Je vous invite à faire circuler dans vos réseaux cet appel afin que les citoyens le signent en masse. L'appel est mondial. L'opportunité est unique.Organisations déclarées signataires à ce jour (à ma connaissance) :AME-DIESEJF & IAESEnd Ecocide in Europe,Le Réseau des procureurs européens pour l’environnementLe Tribunal International de conscience des crimes relatifs à la nature et l’environnementSERPAJGlobe EUFondation BassoSELVASIntelligence VerteLawrence Anthony Earth OrganisationBloomLes incroyables comestibles / Incredible EdiblesBio Consom'acteursInstitut Européen d'EcologiePlanète AmazoneNature RightsEcomedecineICRAForum pour d'autres indicateurs de richesseLes engraineursCIIDHUMCRIIGENInspiration Business solutionsLet's Do ItLeiden University&UniscapeGlobal Human Rights DefenceFondazione UniverdePersonnalités s'étant déclarées signataires à ce jour ( à ma connaissance):Corinne LepageAntonino AbramiMarie-Odile Bertella GeffroyJean-Philippe RivaudJo LeinenAlfredo Pena-VegaJean-Marie PeltMarie-Monique RobinDominique MédaCatherine GrèzeSandrine BélierJean-Marc GovernatoriPhilippe CourbonPierre Johnson
Revue de presse utile :Dossier de presse conférence : http://www.eauxglacees.com/IMG/pdf/Presentation.pdf Vidéo - Lecture de la Charte : http://www.dailymotion.com/video/x1ap0r5_charte-de- bruxelles-pour-une-cour- penale-international-de-l- environnementla-degradation- croissante-d_news#from= embediframe Articles:
Solidairement,Valérie Cabanes
Tél :0689852870Porte-parole de l'Initiative citoyenne européenne "End Ecocide in Europe"
www.endecocide.eu
&
Juriste en Droit International des droits de l'Homme
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