! ALERTE ! PETITION ! - Urgent: relance imminente des permis de recherche du GAZ DE SHISTE - Permis de CEZY-DICY ... Cyber @ction N° 643 - ! ALERTE !
Le gouvernement, sans consultation digne de ce nom (consultation des documents uniquement au ministère de l’écologie, et à la dreal paca) et par simple arrêté ministériel qui sera co-signé par Mme Royal et M. Macron va permettre à la société Téthys Oil de procéder à des forages sur notre territoire sur une superficie de 870 km² au cœur du Luberon.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 octobre
http://www.consultations-
A l’issu de cette date, tout peut être envisageable. Alors que la conférence sur la climat s’annonce délicate et que nous sommes entrés dans une phase irréversible, l’entêtement de nos décideurs politiques à s’engager et à soutenir une politique énergétique basée sur les énergies fossiles relève d’une irresponsabilité flagrante.
J’en appelle donc à toutes les associations, collectifs, mouvements citoyens à se mobiliser contre ce projet.
Olivier Florens
COMMENT AGIR ?
http://www.cyberacteurs.org/
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4- Rajouter l'objet de votre choix : non aux permis de recherche !
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
segolene.royal@developpement-
cyberacteurs@wanadoo.fr
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.
Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien
----------@----------
Projet d’attribution de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels - Permis de Cézy-Dicy
Par demande du 11 juin 2010 par laquelle la société Realm Energy International Corporation a sollicité pour le compte de la société Realm Energy (BVI) Corporation pour une durée de cinq ans le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), dits de « Dicy » situé sur les départements de l’Yonne et du Loiret.
Cette demande a été mise en concurrence par la publication d’un avis à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne du 16 décembre 2010.
Une proposition alternative a été transmise à l’administration en concurrence à cette demande. Il s’agit de la demande de PERH dite de « Cézy » par la société Bluebach Ressources.
Toutes ces demandes ont des objectifs conventionnels : les recherches vont porter sur les roches réservoirs constituées par les calcaires du Dogger, les grès du Rethien et du Keuper. Ces niveaux géologiques ont déjà fait l’objet de recherches par le passé dans le Bassin Parisien, qui ont abouti à la création des concessions de Chaunoy, de Champotran, de Charmotte, de Itteville, de Soudron ou de Villeperdue, actuellement en activité.
Conformément à la loi n° 2011-835 du 11 juillet 2011, l’opérateur s’est engagé à ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique des roches.
Suite aux discussions sur le règlement de la concurrence entre ces demandes et révision des périmètres, il est proposé d’attribuer le permis de « Dicy » à la société Realm Energy (BVI) Corporation et le permis de « Cézy » à la société Bluebach Ressources.
Les compagnies ont signifié leur accord à l’administration par lettres dites d’acceptation préalable.
Les observations du public peuvent être déposées par voie électronique du 19-septembre-2014 au 11-octobre-2014 inclus à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques....
En raison du volume du dossier, celui-ci ne peut pas être mis à disposition du public par voie électronique. Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2014 et à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, il est consultable (sur rendez-vous au 01 40 81 95 27) jusqu’au 11-octobre-2014 inclus, et aux heures d’ouverture des bureaux, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Bureau exploration et production des hydrocarbures, Tour Esplanade (Séquoia) / DGEC 1 place Carpeaux 92800 Puteaux, ainsi qu’à la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne, 19 bis-21bd Voltaire, 21078 Dijon cedex.
Télécharger :
- Les lettres des demandes initiales incluant la carte de la zone demandée pour chaque demande, les lettres d’acceptation préalable.
Les deux projets d’arrêtés d’attribution des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et les cartes correspondantes
La carte de localisation des permis
- Carte__100_000e_final_Cezy_ (format pdf - 1.7 Mo - 19/09/2014)
- Carte_initiale_Cezy (format pdf - 2 Mo - 19/09/2014)
- Demande_initiale_Cezy (format pdf - 66.7 ko - 19/09/2014)
- Demande_initiale_Dicy (format pdf - 1.2 Mo - 19/09/2014)
- LAP_Bluebach_Cezy_ (format pdf - 455.4 ko - 19/09/2014)
- LAP_San_Leon_Dicy_Carte (format pdf - 1.8 Mo - 19/09/2014)
- Notice_impact_Cezy (format pdf - 7.4 Mo - 19/09/2014)Temps de téléchargement estimé : 2 min 2 s (512 K), 1 min 1 s (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
- Notice_impact_Dicy (format pdf - 5.1 Mo - 19/09/2014)Temps de téléchargement estimé : 1 min 25 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
- projet_arrete_cezy (format pdf - 16.5 ko - 19/09/2014)
- Projet_Arrete_Dicy (format pdf - 25.8 ko - 19/09/2014)