Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? Les Décodeurs décryptent le traité de libre-échange transatlantique TAFTA, actuellement en négociation entre Bruxelles et Washington.

Le traité libre-échange

transatlantique

Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ESDS, ou investor-state dispute settlement).

« Grâce à TAFTA, les entreprises américaines d’exploitation

pourront porter plainte contre l’Etat qui leur refuse des permis,

au nom de la libre concurrence », assurent les Jeunes

écologistes français. Permis d’exploitation de gaz de schiste,

OGM, normes alimentaires, monopole de l’éducation

nationale, standards sociaux : ce système de règlement des

différends pourrait devenir, selon le porte-parole des Verts

européens Yannick Jadot, un « cheval de Troie » des

Américains, qui leur permettrait de faire tomber des pans

entiers de la régulation européenne en créant des précédents

juridiques devant la justice privée.

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Les dossiers secrets du Grand Traité Transatlantique

traduits et dévoilés par Raoul-Marc Jennar

Soirée C3V Maison citoyenne - Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens 

le jeudi 24 avril 2014 à 19h45 

Par Raoul Marc JENNAR

Docteur en science politique, chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG), signataire de « l’Appel des 200 ».