Algues vertes : nouvelles condamnations de l'Etat devant la Cour administrative d'appel de Nantes

Le tribunal administratif de Rennes a condamné il y a quelques jours l'État à verser quelques 7 millions d'euros aux Côtes d'Armor. Il rembourse ainsi les frais engagés par le département pour chasser les algues vertes de ses plages.

Algues vertes dans la baie de St Brieuc en 2009 © Radio France - Mikaël Roparz

L'Etat a été condamné à verser  5.143.007 euros en remboursement de l'aide financière apportée par le département des Côtes d'Armor aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi débourser près de deux millions d'euros pour le remboursement des actions préventives et des études concernant les interventions.

Le tribunal reproche à l'Etat un retard dans la transposition des directives européennes de protection de l'eau. Dans son jugement du 12 avril, il pointe " un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'État et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes" sur les côtes bretonnes.

La décision a été saluée par Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes d'Armor. "C'est une victoire de la justice. Nous avons pris en charge à 90% le ramassage des algues vertes, qui était de la responsabilité des communes, pendant plusieurs années. Mais il y a encore beaucoup à faire contre la prolifération des phosphates", a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique.

La responsabilité de l'Etat dans le dossier des algues vertes avait été reconnue en 2010, et le département ainsi que plusieurs communes avaient engagé des procédures pour se faire rembouser les frais d'étude et de nettoyage. Le 22 mars dernier, quatre communes du département  ont également obtenu le remboursement des frais engagés pour le nettoyage de leurs plages.

Algues vertes : l'Etat condamné - Reportage de Johan Moison (France Bleu Armorique)