Savoir répondre sur tout à propos du gaz de schiste !

 

- Tout et en bref sur le gaz de schiste -

Savoir répondre sur tout à propos du gaz de schiste !

 

Le CR d’un atelier sur le sujet animé par François Veillerette aux Journées d’été EELV.

 

GAZ   DE SCHISTE – François Veillerette + Hélène Bras,

avocate au barreau de  Montpellier( Cabinet SCP ,

Roux, Lang-Cheymol,Canizares, Le Frapper du Hellen et Bras) 

 

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-         Importance de la ressource variable suivant les pays, et

     particulièrement en fonction de l’importance du gaz par rapport

     à quantité de pétrole conventionnel : ex : vital pour la Chine, peu  pour la Russie.

-         France en tête des réserves européennes estimées (5000 milliards de barils ?), mais estimations très hypothétiques.

-         Technique de fracturation mise au point depuis 1947 :

Rouvrir les alvéoles de la roche contenant le gaz  -

profondeur : 1 à 2 km maxi - nombreux puits nécessaires -

quadrillage du territoire :

-         forage sur 5 ou 6 jours : 20 000m3 d’eau /puits= 500 à 600

camions-citernes= 1 camion toutes les 12 mn ;

aux USA 450 000 forages = 7200 milliards de m3 d’eau pollués=

2,4 millions de piscines olympiques

-         production d’un puits sur qq années ; refracturation possible

                                        Pollutions diverses :

-         Poussières

-         Bruit

-         Torchères

-         Emission méthane + H2S

-         Ozone +particules

-         Petits tremblements de terre (GB)

-         Dégâts milieux naturels (cloisonnement par pipe-lines) :

4 à 5ha pollués par plateforme

-         Contamination de l’eau : 22m3 de produits chimiques (500) par puits

-         Les produits chimiques remontent dans les nappes bien que forage plus profond ; on trouve 19 X + de méthane dans H2O autour des forages qu’ailleurs.

-         Remontée des eaux de fracturation en surface

-         Substances contenues dans le sol remontent : sel, uranium, métaux lourds.

-         Interactions et réactions chimiques ;

-         - Gaz de schiste produit moins de CO2 que charbon et diesel, mais produit méthane (GES) ;

-         - Commission énergétique de l’UE lance appel aux États pour organiser débats sur acceptabilité du gaz de schiste ;

-         exploitation des gisements de Guyane prolongerait d’1 an l’approvisionnement français.

 

Aspect juridique :

-         2 sortes d’autorisations :

Exploration et concession

-   Obtention du permis d’exploration entraîne presque automatiquement le permis d’exploiter ;

-         le Code minier ne connaît pas le gaz de schiste ;

-         problème de définition, loi insuffisante :

certains arrêtés cassés à cause du terme « fracturation hydraulique »,     d’autres utilisant le mot « fracturation naturelle » ou « stimulation » ont été confirmés à ce qui est à interdire c’est le gaz de schiste et non le procédé.

-         Code minier : sous-sol appartient à l’Etat et non au propriétaire du sol ;

-         Etat ne perçoit rien en délivrant les autorisations

-         Beaucoup d’angles d’attaque possibles :

o   Recours en annulation et/ou indemnisation

o   Délai de 2 mois à partir de publication à veille nécessaire

o   Pas de mise en concurrenceà non respect de directive européenne

o   Loi de 07/2011 prévoit possibilité d’expérimentation, alors que c’est confié aux industriels et non à des scientifiques ;

o Loi prévoit création d’une commission, mais personne n’a été nommé ;

o   Avrillier a déposé recours pour non communication des documents par la Pref

o   Mobilisation citoyenne dans collectifs déstabilise la préfecture ;

o   Possibilité d’inscrire dans le PLU interdiction de carrières et forages

   

-         22 septembre 2012 :

Journée mondiale contre la fracturation

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