Les sénateurs dénoncent l’obsolescence programmée - lettre du CNIID mai 2013

Fin avril au Sénat, a eu lieu le débat autour de la proposition de loi sur l’obsolescence programmée du sénateur Jean-Vincent Placé (EELV).

La séance a commencé avec une succession d’exemples indéniables d’obsolescence programmée dont nous sommes tous témoins au quotidien. La suite des discours des sénateurs de tous bords politiques a montré un clair consensus sur l’existence de l’obsolescence et la nécessité de lutter contre, en réglementant ces pratiques frauduleuses. Avec plaisir, nous avons constaté que le travail du Cniid et des associations a été salué à plusieurs reprises lors des débats.

Alors que les sénateurs semblent prêts à s’attaquer à la source du problème, nous regrettons que le projet de loi sur la consommation élaboré par le ministre, Benoit Hamon, ne traite pas la problématique à sa juste mesure et manque cruellement d’ambition. Ceci alors même que François Hollande s’était engagé, l’an passé pendant sa campagne électorale, à étudier un allongement de la durée légale de garantie à 10 ans (voir en page 7 des réponses des candidats au Cniid).

L’annonce définitive du contenu du projet de loi sera faite dans quelques semaines. Nous réitérons nos demandes d’intégrer les mesures de lutte contre l’obsolescence programmée dans la future loi, ce qui pourrait se faire par voie d’amendements.

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Contact : Laura Caniot, chargée de campagne "Réduction des déchets"