AVA-89

Prochaine soirée thématique

Lundi 12 mars 2013 de 18h45 à 21h à Auxerre

(salle Anna , maison Paul Bert, rue Germain Bénard)

Le thème : crise et démocratie

Prochaine soirée thématique

Lundi 12 mars 2013 de 18h45 à 21h à Auxerre

(salle Anna , maison Paul Bert, rue Germain Bénard)

Le moment dico : partenariat public-privé, PPP

DOCUMENT PREPARATOIRE POUR

L’ATELIER AVA-89 DU 12 MARS 2013

Crise et démocratie

La démocratie, concept issu des valeurs des Lumières a

évolué au cours du développementdes sociétés humaines.

Celle qui existe en ce début du 21ème siècle n’a rien à

voir avec celle d’Athènes ou celle vécue en France au

19ème siècle, ou celle pratiquée dans les « démocraties
populaires » des pays de l’Est pendant la 2ème moitié

du 20ème siècle.

Ainsi l’on peut dire que la démocratie est en perpétuelle

mutation. Elle est en lutte permanente avec les forces

capitalistes antidémocratiques. N’est-elle pas au fond la traduction politique de la lutte des classes et des peuples

pour leur émancipation ?

En France, n’a-t-il pas fallu plus d’un siècle et demi entre la révolution de 1789 et la fin de la 2 guerre mondiale et l’application du Programme National de la Résistance, pour que le droit de vote des femmes soit reconnu et que le suffrage devienne effectivement universel ?

Au cours des 50 dernières années, le suffrage universel a subi de nombreuses attaques passant des élections à la proportionnelle au suffrage uninominal à 2 tours (cantonales, législatives). Les modifications successives de la Constitution ont porté des coups sévères à la démocratie parfois sous couvert de l’améliorer (élection du Président de la République au suffrage universel).

Ces scrutins conduisent à ce qu’on appelle le bi-partisme (USA, Grande Bretagne, France...)
Par ces biais de plus en plus de citoyens ne sont pas représentés dans les assemblées délibérantes, (sauf dans les communes de moins de 3500 habitants). Ils se sentent frustrés à juste titre et cela conduit à une abstention de plus en plus élevée.

En même temps la construction européenne s’est faite en dehors des peuples, pour servir au mieux les intérêts des grands groupes financiers à travers la Banque Centrale et la Commission Européenne(instance non élue).

Dès les années 1970 les états et l’Europe ont abandonné les banques centrales à la finance sans aucun contrôle possible des parlements.

Cette politique au service des grandsgroupes financiers a

conduit à la crise que nous connaissons.

Les dernières décisions des chefs de gouvernement vont encore aggraver la situation. Les politiques d’austérité conduisent directement à la récession. Même le FMI a dû reconnaitre cette spirale infernale.

De plus en plus de citoyens combattent ces politiques qui conduisent dans le mur, dans le même temps, ils

s’abstiennent car ils ne conçoivent pas d’autre politique possible.

Le manque de démocratie a conduit à la fin des essais de socialisation dans l’ex-URSS et les « démocraties populaires ». Aujourd’hui c’est le même manque de démocratie qui conduit

le capitalisme à une crise sans précédent de son

système.

Le seul moyen de sortir de la crise est l’approfondissement et l’élargissement de la démocratie. Les peuples d’Amérique du Sud ont pris leur destin en main et combattent avec un certain succès le capitalisme mondialisé. Cela ouvre des perspectives.

Questions soumises au débat :

Quel statut et quel rôle pour les Banques Centrales nationales et la BCE ?

Nationalisation des banques ?

Quel rôle doivent-elles jouer pour le redressement économique ?

Création d’un pôle public bancaire ?

Quel rôle donner aux représentants des salariés et des usagers dans les Conseils

d’Administration ?

Nationalisation des secteurs clefs de l’économie ? Quelle gestion de ces secteurs ?

Dépénalisation des actions syndicales ?

Retour à la proportionnelle dans toutes les élections ?

Débat public sur les grandes questions sociétales, économiques, environnementales,

suivi d’un référendum ?

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Le moment dico:

Partenariat Public-privé : PPP

Créés en 2004 sous l'impulsion d'Alain Madelin, les PPP permettent à une entité publique de confier à un seul opérateur privé le financement, la conception, la construction d'un équipement (hôpital, prison comme à Joux la Ville, musée,

école comme le collège de Noyers,

ligne de chemin de fer…), puis son exploitation et sa

maintenance pendant quinze, vingt, voire quarante ans.

L'acteur privé, souvent un grand groupe du BTP soutenu

par un partenaire financier, emprunte lui-même les

capitaux nécessaires, construit les équipements et les

entretient.

En contrepartie, il perçoit un loyer sur une durée

déterminée de la part de l'acteur public qui, in fine,

devient propriétaire.

Or, juridiquement, le montant des loyers ne rentre pas

dans le calcul de la dette publique. Le PPP est donc

présenté comme un moyen de limiter la dette publique

et cependant de procéder à des investissements lourds indispensables.

En octobre 2012, la Mission d’appui aux PPP (Mappp) indique que pour l’année 2011 le marché français des PPP s’est propulsé au premier rang européen.

L’année 2011 a enregistré, en effet, une accélération sensible du rythme d’investissements générés par les PPP, tant au niveau de l’Etat que des collectivités. Ainsi 8 projets ont été signés par l’Etat pour un montant cumulé d’investissement de 4,8 milliards d’euros, à commencer par le plus gros PPP jamais signé jusqu’ici, le projet ferroviaire Bretagne- Pays de Loire, pour près de 3 milliards d’euros.

Les collectivités territoriales ne sont pas en reste avec 33 projets signés pour un montant cumulé de 835 millions d’euros. C’est dans le bâtiment que le PPP s’épanouit le mieux (avec 32 % des PPP) puis dans les équipements urbains (25 %), l’énergie (15 %) et les
installations à caractère culturel et sportif (14 %).

Les PPP sont promus au nom d’une économie pour l’État et les collectivités. Toutefois, ce système en apparence vertueux dissimule des bombes à retardement :

- les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l'équipement initial. Balard, le futur Pentagone français, était évalué à 745 Millions €, mais il aurait coûté à l'Etat plus de 3,5 Milliards € de loyers sur vingt-sept ans.
- « Le PPP, c'est tout simplement de la dette masquée,

s'exclame Philippe Herlin, chercheur en finances et

chargé de cours aux Arts et Métiers. Le PPP permet

de ne pas s'endetter au début du projet, mais de

repousser les dépenses à plus tard. »
- le coût d’un emprunt privé est nécessairement plus

élevé que celui que peut contracter une collectivité

ou a fortiori l’État ;
- le fonctionnement et la maintenance des équipements

sont une véritable rente, qui se prolonge pendant des

dizaines d’années. Encadrées par les clauses figées

du contrat, toutes les modifications, nécessaires mais

non prévisibles, se payent au prix fort, ainsi les

100 millions d’euros que réclame Eiffage à la suite des modifications imposées par l’agence régionale

d’hospitalisation d’Île-de-France pour la construction

de l’hôpital d’Evry-Corbeil. Tout le contraire d'une

gestion rigoureuse des finances publiques.
Mais une bonne affaire pour les partenaires privés.

- la complexité du montage juridico-financier réduit

de fait à quelques groupements une concurrence que

de mauvais esprits considèrent comme fictive.

Ce partage de la commande entre quelques-uns

contribue à fragiliser davantage artisans et PME de la construction, qui représentent pourtant, réunies, le
premier employeur de France- plus le « partenaire »

public est petit (par exemple une collectivité locale)

et plus le « partenaire » privé peut imposer des

conditions prédatrices, d'autant que, souvent, pour

disposer de l'expertise financière permettant de

négocier ce type de procédure très pointue, les élus

territoriaux sont obligés de faire appel aux services

très coûteux de cabinets privés de conseils.

Nota : on peut aussi revoir l’émission « pièces à conviction » du 9 novembre 2012 sur les partenariats public-privé sur « You tube » http://www.youtube.com/watch?v=Gjuw-BUmMjc

Le premier dossier

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.1.3&thid=13d3b6fef8c77946&mt=application/pdf&url=https://mail.google.com/mail/?ui%3D2%26ik%3D2234d79025%26view%3Datt%26th%3D13d3b6fef8c77946%26attid%3D0.1.3%26disp%3Dsafe%26zw&sig=AHIEtbShVJmLTaCe4xh-LSbfFjOLAfZ6kg

Le second dossier

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.1.5&thid=13d3b6fef8c77946&mt=application/pdf&url=https://mail.google.com/mail/?ui%3D2%26ik%3D2234d79025%26view%3Datt%26th%3D13d3b6fef8c77946%26attid%3D0.1.5%26disp%3Dsafe%26zw&sig=AHIEtbRmLivvGLM3ELd8H5eLUtTg3fw5kw