Enquête publique (jusqu’au 7 décembre 2012)

Et c'est fini !

Les derniers courriers ont été déposés

dont celui-ci de C3V Maison citoyenne

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C3V-Maison citoyenne

Claude Grosset

13, rue des Bordes

89710 Senan

Senan, le 7 décembre 2012

CONTRIBUTION À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de Zac sur la commune Béon

Communauté de Communes du Jovinien

Deux points nous semblent essentiels.

1. L’occupation de terres agricoles

Le projet présenté occupera 24 hectares de terres agricoles :

– D’une surface totale de 24 hectares (p. 2 du « Résumé non technique ») ;

– La surface globale concernée par le projet est de 24 hectares (p. 12 de l’« Étude d’impact »).

On peut s’étonner de ce qu’énonce le même résumé non technique :

Au niveau agricole, le projet aura comme impact la perte d’environ 4 ha de terres agricoles, soit environ 2 % de la SAU communale (Surface agricole utilisée).

La CDCEA de juin 2011 s’est prononcée à une voix de majorité sur le PLU de Béon en émettant comme réserve que la Zac envisagée dans le cadre du « Contrat de redynamisation du site de défense de Joigny » soit la seule zone envisagée d’implantation d’entreprises.

Depuis l’adoption du PLU en février 2012, cette zone est dorénavant considérée comme zone 1 AUy, à savoir comme « secteur urbain constructible à vocation d’activité économique ». Il n’en demeure pas moins que ces terres sont toutes des terres cultivables et cultivées, et que le projet ne se traduit donc pas par la seule perte de 4 hectares de terres agricoles.

Par ailleurs, le texte CRDS de Joigny signé en février 2011 évoque une zone de 19 hectares.

Alors, 24 hectares, 19 hectares, 4 hectares ?

L’étude d’impact présentée suit bien évidemment le protocole fixé pour ce genre de dossier. On ne reviendra pas sur toutes les remarques effectuées dans le document Avis de l’autorité gouvernementale. Il semble difficile cependant, sans être de grands professionnels de l’aménagement du territoire, d’imaginer la création d’une zone sans avoir plus d’informations sur le type d’entreprises qui pourraient éventuellement s’y installer et de mesurer donc les conséquences en termes d’environnement qui pourraient en découler selon la ou les productions envisagées.

Le point qui demeure essentiel est l’artificialisation de terre agricole de qualité. Cette artificialisation représente, sur l’ensemble du territoire, une perte de 93 000 hectares entre 2006 et 2009 (site Internet Agreste – « Statistiques et évaluation de prospectives agricoles », Primeur, juillet 2010).

24 hectares, cela semble bien modeste au regard des chiffres précédemment énoncés, mais ce projet participe de cet appauvrissement en terres cultivables alors que d’autres terrains sont disponibles et en termes de surfaces conséquentes.

2. Ressources en terrains existantes et/ou envisageables

Cette remarque se trouve confortée lorsque l’on consulte le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne à la rubrique « Bourse et locaux » disponibles dans le département.

Sur la ville de Joigny, il reste effectivement peu de terrains officiellement déclarés sur ce site qui permettent l’installation d’entreprises. Seul un terrain de 5 145 m² est présenté (et deux locaux de 2 000 m² et 2 329 m²).

Cependant, dans un périmètre proche, on trouve sur Saint-Julien-du-Sault, par exemple, deux parcelles de respectivement 1,6 et 5,6 hectares. Certes, Saint-Julien ne fait pas partie de la CCJ, ni Migennes, qui présente 22,6 hectares disponibles, ou encore Villeneuve-sur-Yonne qui dispose de 7,34 hectares.

Que la CCJ cherche à compenser la perte d’emplois induite par le départ du Groupe géographique, et l’impact que ce départ a sur l’économie jovinienne, n’est en aucune façon critiquable. Mais l’augmentation récente du nombre de communes ayant intégré la CCJ (Brion, Cézy, Chamvres, Paroy) et l’élargissement encore prévu avec l’arrivée de Saint-Martin-d’Ordon, Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux nous amènent à nous interroger sur la façon de concevoir l’occupation « du territoire »

Ne serait-il pas plus raisonnable, en terme environnemental, d’arrêter la constitution finale de la Communauté de Communes du Jovinien et de réfléchir ensuite à la mutualisation des terrains existants, voire à la mise en place d’une collaboration constructive avec d’autres communautés de communes disposant de terrains disponibles, afin de ne pas contribuer plus avant, et de façon vraisemblablement inutile, à l’artificialisation de terres agricoles nourricières ?

Claude Grosset

Président de C3V-Maison citoyenne

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DUP Zone d’activités économiques Béon (Joigny) :

du béton, toujours du béton sur des terres

agricoles, mais pourquoi faire ?

Pour vous donner une idée du dossier... ça commence très joli...

Communauté de communes du Jovinien
ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES
SUR LA COMMUNE DE BEON
Phase II
Le rédacteur Le directeur

Delphine DUFOUR Sylvain BOUISSET

Communauté de communes du Jovinien Edition du 29/03/2012
Etude d’impact sur l’environnement de l’aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Béon – Phase II
N° d’affaire : 11_03_075 BIOS – ©Tous droits réservés
3, Rue de Champagne - 89110 AILLANT SUR THOLON
Tél. : 03 86 63 50 45 / mél : be.bios@free.fr
SARL au capital de 8000 € - RCS de Sens 484 059 142 – SIRET 484 059 142 00022
Sommaire
I - AUTEUR DE L’ETUDE
II - RESUME NON TECHNIQUE
II - 1. Etat initial
II - 1.1. Contexte environnemental
II - 1.2. Contexte anthropique
II - 2. Justification du projet
II - 2.1. Motivations
II - 2.2. Descriptif du projet
II - 3. Impacts et mesures appropriées
II - 3.1. Aspects quantitatifs
II - 3.2. Aspects qualitatifs
II - 3.3. Volet sanitaire
III - CADRE REGLEMENTAIRE
IV - PETITIONNAIRE
V - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
V - 1. Localisation du site d’étude
V - 2. Aire d’étude
V - 3. Climat.
V - 4. Géologie
V - 4.1. Géologie régionale
V - 4.2. Carte géologique
V - 4.3. Coupe géologique
V - 5. Hydrogéologie
V - 5.1. Définition des aquifères et des nappes
V - 5.2. Circulation des eaux souterraines
V - 5.3. Aquifère et masse d’eau concernée par le projet
V - 6. Aspects hydrographiques et hydrologiques
V - 6.1. Présentation générale de l’Yonne
V - 6.1.1. Superficie du bassin versant
V - 6.1.2. Débits caractéristiques de l’Yonne
V - 6.1.2.1. Débits moyens
V - 6.1.2.2. Module
V - 6.1.2.3. Débits caractéristiques d’étiage
V - 6.1.2.4. Débits caractéristiques de hautes eaux
V - 6.1.2.5. Débits classés
V - 6.2. Présentation du sous-bassin versant du Tholon

V - 6.2.1. Superficie du bassin versant
V - 6.2.2. Débits caractéristiques
V - 6.2.2.1. Débit moyen
V - 6.2.2.2. Module
V - 6.2.2.3. Débits caractéristiques d'étiage
V - 6.2.2.4. Débits caractéristiques de hautes eaux
V - 7. Qualité des milieux aquatiques
V - 7.1. Zones piscicoles remarquables de l’Yonne et du Tholon
V - 7.2. Qualité physico-chimique
V - 7.2.1. Méthodes et références
V - 7.2.2. Localisation des stations
V - 7.2.3. Qualité observée
V - 7.3. Qualité hydrobiologique
V - 7.3.1. Grille de qualité et base d'interprétation des données
V - 7.3.2. Qualité macrobenthique du Tholon
V - 7.4. Qualité pisciaire
V - 7.4.1. L’Yonne
V - 7.4.2. Le Tholon
V - 8. Zones inondables
V - 8.1. Documents d’information et de prévention
V - 8.2. Inondation par débordement de cours d’eau
V - 8.3. Inondations par remontée de nappe
V - 9. Faune et flore terrestre .
V - 9.1. Milieux naturels remarquables
V - 9.2. Analyse de la faune et de la flore du site
V - 9.2.1. Faune
V - 9.2.2. Flore et habitats
V - 9.2.3. Synthèse .
V - 9.3. Continuités écologiques
V - 10. Analyse paysagère
V - 11. Qualité atmosphérique
V - 12. Bruit
VI - CONTEXTE ANTHROPIQUE
VI - 1. Descriptif communal et administratif
VI - 1.1. Situation administrative
VI - 1.2. Population et urbanisation
VI - 1.2.1. Population
VI - 1.2.2. Logements
VI - 1.3. Document d’urbanisme
VI - 2. Contexte économique
VI - 2.1. Activités agricoles
VI - 2.2. Activités industrielles et artisanales
VI - 2.3. Installations classées pour la protection de l’Environnement

VI - 3. Usages de l’eau
VI - 3.1. Alimentation en eau potable
VI - 3.2. Assainissement
VI - 4. Réseaux
VI - 4.1. Gaz
VI - 4.2. Téléphone
VI - 4.3. Electricité
VI - 4.4. Fibre optique
VI - 5. Déplacements
VI - 6. Patrimoine historique
VI - 6.1. Sites archéologiques
VI - 6.2. Monuments historiques et sites
VI - 7. Risques naturels et technologiques
VII - MOTIVATIONS ET PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ENVISAGEES ET
DESCRIPTIF DU PROJET
VII - 1. Principales motivations
VII - 1.1. Des disponibilités foncières résiduelles au sein des zones d’activités existantes très
limitées 61
VII - 1.2. Le départ du 28ème groupe géographique
VII - 2. Solutions de substitution envisagées
VII - 2.1. Les autres sites potentiels sur la commune de JOIGNY
VII - 2.2. Des contraintes environnementales importantes
VII - 2.3. Une nécessaire vision à l’échelle intercommunale
VII - 2.4. Examen du potentiel des quatre autres communes
VII - 3. Descriptif du projet
VII - 3.1. Intérêt du site retenu et compatibilité avec les documents d’urbanisme
VII - 3.2. Généralités
VII - 3.3. Accès
VII - 3.4. Alimentation en eau potable
VII - 3.5. Assainissement
VII - 3.5.1. Eaux usées
VII - 3.5.2. Eaux pluviales
VII - 3.6. Aspects paysagers
VII - 4. Interrelations entre les éléments de l’état initial
VIII - IMPACTS ET MESURES
VIII - 1. Aspect quantitatif.
VIII - 1.1. Modification des caractéristiques des bassins versants incluant le projet
VIII - 1.2. Modification des débits et volumes ruisselés
VIII - 1.3. Environnement naturel
VIII - 1.3.1. Eaux de surface
VIII - 1.3.2. Eaux souterraines
VIII - 1.4. Environnement humain

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Vous avez tout vu ?

Bravo !!!

Et bien pendant ce temps là et comme d'habitude,

l'enquête s'est clôturée !

(7-12-2012)